| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| Organisation des classes à horaires aménagés musique (CHAM) et danse-théâtre (CHADT) - Fixation des montants de la participation des familles - Année scolaire 2011/2012 - Délibération | | |
| Plan Local d'Urbanisme - Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme - Délibération | | |
| Dérogation au principe du repos hebdomadaire Société OC2D (enseigne Julien d'Orcel)- Avis du Conseil municipal - Délibération | | |
| Acquisition sous la forme de vente en l'état futur d'achèvement (V.E.F.A.) d'un volume et d'un lot de copropriété à usage de crèche et d'appartement sis 136 rue Marius Aufan (EN ATTENTE) - Délibération | | |
| Dérogation au principe du repos hebdomadaire Société SEPHORA - Avis du Conseil municipal - Délibération | | |
| Délégation de service public du stationnement Avenant n°1 à la convention conclue avec la société LEVAPARC - Délibération | | |
| Convention type de mise à disposition gracieuse de locaux au sein de la maison des syndicats entre la ville de levallois et les unions locales syndicales - Délibération | | |
| Convention de mise à disposition de moyens à titre gracieux entre la ville de levallois et l'association organisation générale des consommateurs des hauts-de-seine (OR.GE.CO 92) - Délibération | | |
| Election d'un délégué du Conseil municipal aux conseils d'aministration du collège Danton et du Lycée Leonard de Vinci - Délibération | | |
| Adhésion du département de l'Essonne au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC), transformation du SIPPEREC en syndicat mixte ouvert et modification des statuts du syndicat
- Délibération | | |
| Transformation de postes - Délibération | | |
| Approbation d'un protocole transactionnel - Délibération | | |
| Acquisition amiable à titre onéreux d'un droit d'occupation de l'aire de stationnement n° 1020 située dans le parking de l'Hôtel de Ville - Délibération | | |
| Forêt de Diges - Ajournement de la coupe parcelle 6 - Délibération | | |
| Autorisation de déposer un permis de démolir pour l'immeuble situé 10 impasse gravel - Délibération | | |
| Acquisition amiable à titre onéreux d'un immeuble à usage d'habitation et de commerce sis 143 rue Anatole France (Lots n° 3 à 13) - Délibération | | |
